Statuts de l’association

 » Vienne Glane haut débit solidaire « 

1. DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une

association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

août 1901, ayant pour titre :

«Vienne Glane haut débit

solidaire»

2. BUT

Cette association a pour but de « mettre en oeuvre et administrer

un réseau informatique desservant les habitations ou locaux de

ses membres (particuliers, entreprises, collectivités,

associations), et de leur permettre un accès à l’Internet Haut

débit au travers des infrastructures mises en oeuvre par

l’association ».

Cet objectif est complémentaire des actions entreprises par les

collectivités locales et les fournisseurs d’accès internet

traditionnels ; dans le domaine de la couverture numérique du

territoire.

Cet objectif est également social en proposant une connexion à

moindre cout pour permettre au plus grand nombre d’utilisateurs

d’accéder au haut débit.

3. SIEGE ET ETABLISSEMENTS

Le siège social est fixé :

Mairie de Saint Martin de Jussac

Le Bourg

87200 Saint Martin de Jussac

Il pourra être transféré sur proposition et vote en Assemblée

Générale Ordinaire.

4. DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

5. MEMBRES

L’association se compose de membres qui versent annuellement

la cotisation définie par l’assemblée générale.

6. DÉMISSION, EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

– la démission,

– le décès,

– le défaut de paiement de la cotisation dans un délai d’un mois

passé l’échéance normale,

– l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale ou le Conseil

d’Administration selon les règles prévues dans le Règlement

Intérieur.

7. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil de membres actifs,

composé d’au moins trois membres et aux plus neufs membres,

qui sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ils sont

renouvelés par tiers chaque année. La première année, un tirage

au sort détermine les membres qui exerceront pendant 1 et 2

ans. Si il y a plus de candidats que de postes vacants, sont élus

les membres recueillant le plus de voix.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres.

Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée

Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à

l’époque où devraient normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois l’an, sur

convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses

membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des

membres présents et représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout

membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois

réunions consécutives pourra être considéré comme

démissionnaire.

8. BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un

bureau exécutif composé de trois membres avec un Président,

un Trésorier, et un Secrétaire. Eventuellement, le Conseil

d’Administration peut compléter le bureau en choisissant 3

autres membres avec les rôles de Vice Président, Trésorier

Adjoint et Secrétaire Adjoint.

9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du

Conseil d’Administration ou du tiers des membres de

l’association. Elle comprend tous les membres de l’association.

Elle doit être réunie au moins une fois par an en Assemblée

Annuelle, au plus tard six mois après la clôture de chaque

exercice.

L’ordre du jour est communiqué avant l’ouverture de l’Assemblée

Générale.

Seuls les membres à jour de cotisation pour le nouvel exercice

peuvent prendre part aux votes lors des assemblées générales.

Le Président utilise les moyens à disposition engageant le moins

de coûts pour convoquer les membres (messagerie électronique,

courrier papier)

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside

l’Assemblée. L’Assemblée délibère et statue à la majorité simple

des membres actifs présents et représentés.

10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunie sur la

proposition du Conseil d’Administration, ou du tiers des

membres actifs.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’au

moins un quart plus un des membres actifs présents et

représentés (pouvoirs). Si cette proportion n’est pas atteinte,

l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins

d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que

soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, les décisions ne peuvent être validées qu’à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

11. POUVOIRS DE REPRÉSENTATION

Tout membre de l’Assemblée ou du Conseil d’Administration

peut faire délégation de son droit de parole et de vote à un autre

membre de l’instance concernée. Le pouvoir doit être formulé

par écrit, signé par le mandant, indiquer la durée de validité du

mandat, et être confié au Bureau avant la tenue de l’Assemblée.

12. RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent:

– des droits d’entrée et des cotisations et souscriptions de ses

membres,

– des dons manuels, du mécénat, du parrainage, des emprunts

et revenus financiers.

– des sommes perçues en contrepartie de services fournis par

l’association, du revenu de ses biens,

– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou

les collectivités territoriales, de toutes autres ressources

autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil

d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée

Générale. Chaque membre devra s’engager à le respecter en le

signant.

14. CHARTE D’UTILISATION

Une charte d’utilisation des moyens informatiques peut être

établie par le Conseil d’Administration. Chaque membre en sera

informé et devra s’y conformer.

15. DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être prononcée par une

Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à

cet effet. Les modalités de convocation et de délibération sont

les mêmes que pour les modifications statutaires.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou

plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de

l’association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à

l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

1901.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Saint Junien, le 20 janvier

2012

Le Président La Trésorière