Règlement intérieur de l’association Vienne Glane haut débit solidaire


Article 1:

Le présent règlement définit le fonctionnement interne de l’association et ses relations avec les adhérents et utilisateurs du réseau WiFi Vienne Glane haut débit solidaire, dénommé ci-après réseau VGHDS.

Il remplace le précédent règlement intérieur en date du 7 Juillet 2010. Il devra être lu, approuvé et signé par le futur adhérent ainsi que tous les adhérents actuels de l’association.

Article 2 – Description des services:

L’association VGHDS ne vend pas ses services. VGHDS vous demande de participer, et fait de son mieux pour mettre à votre disposition les services dont vous avez besoin.
Le réseau VGHDS fournit  à ses adhérents:
Le partage de l’accès au réseau Internet « haut débit », sachant que le réseau est tributaire de l’encombrement du réseau Internet ou téléphonique commuté (l’accès ADSL source). Le débit initial est le débit annoncé par le fournisseur d’accès internet ( FAI) au pied du relais qui peut varier sur le réseau en fonction des performances techniques des points d’accès, de la propagation radioélectrique et du nombre d’utilisateurs actifs simultanément le réseau. Au delà d’un nombre de personnes ou encore d’un certain manque confort estimé, l’association s’efforcera  de renforcer le débit du lien d’origine s’il est insuffisant. Ce réseau n’est pas prévu pour des services gros consommateurs de bande passante comme la vidéo sur demande (streaming) ou TV HD. La finalité est d’offrir une navigation web et une gestion de courrier électronique optimales et fluides.

L’association VGHDS déploie un réseau expérimental en mode infrastructure qui suppose des mises à jour, effectuées à distance ou localement sur l’équipement relais fourni, pouvant entraîner une coupure. Dans la mesure du possible, l’association préviendra par courrier électronique les adhérents concernés. Aucune indemnisation ne pourra être prétendue par l’adhérent en cas de coupure ou mauvais fonctionnement du système.

Il est conseillé de garder une connexion bas débit (accès libre gratuit) en cas de panne.
L’association VHDS se réserve le droit d’interrompre, de façon exceptionnelle, le service pour tous travaux de maintenance et/ou d’amélioration.

Article 3 – Moyens de communication:

L’association, utilisera prioritairement les moyens de communications électroniques. Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des réunions, publications de listes, des votes. Lors de chaque appel à vote, il sera spécifié dans la convocation s’il est possible ou non d’effectuer un vote de façon électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte. Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d’accès au courrier électronique, il pourra participer par tout autre moyen.

L’adhérent fournira à l’association une adresse email valide qu’il s’engage à consulter au moins une fois par semaine. Tout changement d’adresse email sera à communiquer à un des membres du bureau.

L’association s’engage à ne pas fournir à des tiers l’adresse email de l’adhérent.

L’association inscrira cette adresse email dans une liste de diffusion permettant à l’association de communiquer à tous les adhérents en même temps. Chaque adhérent peut envoyer un email à cette liste, mais elle est modérée. L’association n’aura pas à justifier la non diffusion d’un message sur la liste de diffusion.

Un site internet est mis en place,  www.vghds.fr, les adhérents y sont invités pour animer, partager et s’informer de la vie de l’association.

Article 4- Responsabilité de l’adhérent, installation entretien du matériel:

Chaque adhérent est responsable de ses usages, qu’il s’agisse de l’accès à Internet ou des échanges avec les autres usagers.

L’adhérent s’engage à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des oeuvres circulant sur Internet notamment en matière de téléchargement d’œuvres musicales ou cinématographiques. Il  s’interdit notamment de :
– diffuser, consulter, demander, stocker sur son équipement, via le réseau VGHDS, un contenu contraire aux réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant, sans que cette liste ne soit limitative, de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, et/ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
– pratiquer le postage massif (spam) en violation des droits de tiers,
– se servir de sa connexion à l’Internet afin d’effectuer des actes de piratage ou utiliser, à des fins illicites et/ou illégales, les informations circulant sur le réseau, ne pas fournir d’informations de quelque nature que ce soit afin ne pas porter préjudice à la sécurité du réseau et à l’association VGHDS. Il devra également veiller à ne pas saturer le réseau par des téléchargements continus ou de longue durée ou des tests de débit incessants aux heures de pointe ( 18-22h ), afin de ne pas pénaliser l’ensemble des utilisateurs du réseau. Pour la même raison la réception TV HD ou équivalent est proscrite. Il est donc demandé aux adhérents d’adopter une attitude responsable et citoyenne. Un rappel aux bonnes pratiques pourra être effectué et en cas de manquements répétés ou d’abus une sanction, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive pourra être prononcée. c.f. Art. 8.

L’équipement de chaque adhérent, nécessaire à la connexion au réseau, est mis en place sous sa responsabilité, avec l’appui de l’association qui le conseille. L’antenne sera installée obligatoirement en extérieur. Les éventuels percements, la fourniture et la mise en place de l’antenne et son support, sont à la charge de l’adhérent ainsi que la mise en place des câbles de liaison de l’antenne au routeur.

L’antenne reste la propriété de l’association. Le routeur, obligatoire, peut être fourni par l’adhérent, mais doit être compatible avec le réseau et accessible localement ou  à distance par l’équipe technique.

L’équipe technique procédera aux réglages des différents paramètres et fera constater le bon accès à l’internet. Une notice pour les contrôles élémentaires est disponible sur le site de l’association. Sauf avec accord de l’équipe technique, l’adhérent s’interdit toute modification technique ou de paramètres de l équipement relais, cela pouvant provoquer des dysfonctionnements sur le réseau. En cas de modifications par et à l’initiative de l’adhérent, ou d’un tiers dont il a permis l’accès à son réseau interne, des paramètres ou en cas de problème inhérent à ses propres périphériques (ordinateur, téléphone, tablette, etc.), l’équipe technique pourra éventuellement apporter son concours au mieux de sa disponibilité et compétences. Celui-ci sera tarifé en cas de déplacement, voir coûts dans le document annexe. Il en sera de même pour toute panne ne relevant pas du réseau VGHDS ou en cas de demande abusive (contrôles élémentaires non faits par l’adhérent).

L’adhérent s’engage à laisser sous tension l’équipement relais (antenne, routeur) et s’engage à faciliter l’accès des techniciens de l’association VGHDS pour les besoins de maintenance.

Lorsqu’un routeur est utilisé avec une fonction sans fil, une clef sera obligatoirement installée. Celle-ci est communiquée à l’adhérent. Elle pourra être changée sur demande à l’équipe technique. L’adhérent dispose de cette clef sous sa responsabilité et doit être vigilant quant à la diffusion de celle-ci à des proches, visiteurs etc. Il s’interdit de confier cette clef à un voisin proche dans le but de permettre à ce dernier un accès permanent ou non,  gratuit ou non.

L’adhérent s’engage à participer à la bonne marche du réseau, à son installation et à sa maintenance en fonction de ses compétences et/ou à participer au fonctionnement administratif de l’association. L’entre aide et la solidarité étant le fondement et la règle de base de notre association.

Qu’on soit le fondateur ou le dernier arrivé, chaque adhérent est ainsi également responsable du bon fonctionnement de l’association.

Article 5 – Responsabilités de l’association:

La responsabilité de l’association ne peut pas être mise en cause en cas de panne ou coupure car le réseau VGHDS s’appuie sur la propagation radioélectrique qui est variable, sur une fourniture d’internet par des FAI dont il n’a pas la maîtrise et sur le bénévolat de l’équipe technique et fait son possible pour qu’il fonctionne au mieux.

L’association ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de raccordement d’un adhérent pour des raisons techniques et/ou de non acceptation de mise à disposition par une collectivité ou d’un particulier d’un point haut pour l’implantation de relais nécessaire à l’extension du réseau.

L’association s’engage à respecter la vie privée de ses adhérents en ne consultant que les données techniques nécessaires au bon fonctionnement du réseau et en aucun cas les données personnelles des utilisateurs.

Article 6 – Adhésion, droit d’entrée et abonnement:

Un adhérent peut être une personne physique ou morale.

L’adhésion est accessible à tous, mais le raccordement effectif au réseau est réservé en priorité aux personnes physiques ou morales n’ayant pas accès à une solution internet haut-débit à coût raisonnable (zones blanches ADSL).

Pour être membre de l’association la cotisation annuelle est obligatoire. Pour une adhésion après le 30 juin, la moitié de son montant sera demandée. Pour une adhésion après le 1er Novembre le versement de la cotisation comptera pour l’année suivante.

Pour bénéficier des services, de l’accompagnement, de l’accès à l’internet, l’adhérent devra s’acquitter auprès de l’association du droit d’entrée. Le matériel de réception individuelle est mis à disposition de l’adhérent qui s’engage à en prendre soin..

L’adhérent devra s’acquitter auprès de l’association du montant de la contribution mensuelle. Ce montant est collecté tous les semestres, sauf au moment du raccordement effectif où le montant égal au nombre de mois pleins restant à courir jusqu’à la fin du semestre en cours sera demandé.

Les montants pour le droit d’entrée, la cotisation, et la contribution sont votés annuellement par décision du CA et proposée lors de l’assemblée générale.

Tous les tarifs mentionnés ci-dessus, seront indiqués par un document annexe remis à l’adhérent et seront révisés en fonction des coûts réels supportés par l’association.

L’association accepte tout don ou prêt financier permettant une acquisition plus rapide et complémentaire de matériels (cas de relais supplémentaire nécessaire).

L’association se réserve le droit de refuser l’adhésion à un demandeur si celui-ci ne respecte pas les valeurs de solidarité et d’entre aide qui sont la base de son fonctionnement.

Article 7Règlements:

Pour être membre de l’association, obtenir l’étude de faisabilité du raccordement, montrer son engagement, l’adhérent règle le montant de la cotisation annuelle. Après l’étude et la validation par l’équipe technique de l’association de son raccordement, l’adhérent utilisateur règle le droit d’entrée pour la fourniture du matériel et le premier trimestre ou semestre de la contribution. (En fonction des moyens de l’association, des subventions éventuellement obtenues, un échelonnement du droit d’entrée pourra être décidé par le conseil d’administration pour les adhérents ayant de réelles difficultés financières)

Les règlements suivants seront de manière semestrielle et  de préférence assurés par virement bancaire. L’adhérent pourra régler par tout moyen de paiement légalement valable en France, hormis le paiement par Carte Bleue,

 

Article 8 – Suspension et résiliation:

A la demande de l’adhérent:

L’adhérent peut, à tout moment, demander l’interruption de la prestation, par lettre recommandée avec AR au siège, par lettre remise en main propre, ou par email à un des membres du bureau de l’association. L’interruption prend effet à la fin du mois de réception de la demande. Toute somme versée à l’association lui restera acquise. L’adhérent rendra dans un délai de quinze jours le matériel mis à sa disposition (antenne, câbles, le routeur restant sa propriété).

Dans le cadre d’un adhérent hébergeant un relais, il y aura lieu de se conformer aux clauses de la convention passée entre lui et l’association.

A la demande de l’association:

En cas de retard de règlement et en cas de violation grave ou répétée des statuts ou du règlement intérieur de l’association, le Conseil d’Administration peut, dans un premier temps, limiter le débit voire interrompre immédiatement l’accès au réseau. L’adhérent est invité à fournir des explications au Conseil d’Administration, qui prend ensuite sa décision, à savoir la réintégration au sein de l’association ou la résiliation temporaire ou définitive de l’adhésion. Dans ce dernier cas, l’association ne sera pas tenue de rembourser les sommes engagées par l’adhérent (contributions pour les mois non utilisés et droit d’entrée).

En cas de résiliation, l’adhérent en sera informé par lettre recommandée avec accusé réception ou par lettre remise en main propre par l’un des membres du bureau de l’association.

 

Fait à Saint-Martin de Jussac, le 13  Janvier 2012